Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Corsain SARL et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une demande de devis sur le site www.corsain.com. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
2. Produits & Services
Corsain propose :
- Fournitures de bureau : mobilier, papeterie, consommables, toners, imprimantes, rangements et accessoires.
- Solutions digitales : conception de sites web, boutiques e-commerce, applications web, gestion de réseaux sociaux, logiciels et infrastructure IT.
- Audit & QHSE : audits internes, audits de conformité, gestion des risques, veille réglementaire, accompagnement certification et documentation.
- Conseil & accompagnement : conseil en management, transformation digitale, accompagnement PME et mise en conformité.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photos et descriptions sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Certains produits et services sont proposés exclusivement sur devis. Corsain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande ou du devis.
4. Devis & Commandes
Commandes : La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. Corsain se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'anomalie avérée.
Devis : Les demandes de devis sont traitées sous 48 heures ouvrées. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. La validation d'un devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement contractuel.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money)
- PayPal
- Virement bancaire
- Espèces (retrait en agence)
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés. Aucune information bancaire sensible n'est stockée par Corsain.
6. Livraison
Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la zone géographique. Ils sont communiqués lors de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé par email. Corsain ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
7. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit ne s'applique pas aux services d'accompagnement QHSE et prestations digitales déjà entamés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Pour les produits reconditionnés, la garantie est de 6 mois. Les prestations de service sont garanties pendant leur durée d'exécution selon les termes définis dans le contrat ou le devis signé.
9. Responsabilité
Corsain ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services achetés. La responsabilité de Corsain est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de Corsain ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites. Les créations digitales (sites web, applications, designs) restent la propriété de Corsain jusqu'au paiement intégral de la prestation.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au suivi des commandes. Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Douala (Cameroun) sont seuls compétents. Le client peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle.